Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
MAISON DENTELLE
SASU au capital de 1 000 €
5 rue de la Poste - 57100 Thionville
SIREN : 942 388 430
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04942388430
E-mail : info.maisondentelle@gmail.com
Téléphone : 06 82 77 40 69
Ci-après dénommée « Maison Dentelle ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Dentelle Studio concernant les robes de mariée, robes civiles et accessoires proposés à la vente.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les photographies et descriptifs des produits sont présentés avec le plus grand soin possible.
Toutefois, de légères différences de teinte, de texture, de dentelle ou de finitions peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut de conformité.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Dentelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Maison Dentelle se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec une cliente ou de suspicion de fraude.
Sont considérés comme personnalisés :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement après validation de la commande.
Lorsque la cliente choisit une confection selon ses mesures, elle demeure seule responsable de l'exactitude des informations transmises.
Maison Dentelle ne pourra être tenue responsable d'un problème d'ajustement résultant de mesures incorrectes, incomplètes ou prises de manière inadaptée.
Les produits étant confectionnés à la commande, les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Maison Dentelle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.
Un retard raisonnable de fabrication ou de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à une demande d'indemnisation.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
La cliente est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Les risques sont transférés à la cliente dès la remise du colis au transporteur.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute réclamation devra être adressée à :
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Maison Dentelle ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu avec Maison Dentelle.
Le médiateur de la consommation retenu par Maison Dentelle est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net
Dernière mise à jour : Août 2026
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